HON – Assurance qualité d’informations de santé sur Internet
Sep.. 2012Le numérique au service de la santé
Forum Edith Graf-Litscher. Un nombre croissant de personnes recherchent sur Internet des informations sur des maladies et sur les traitements envisageables. Du point de vue de la santé publique, il est essentiel que ces informations soient correctes, fiables et à jour. Il est donc d’autant plus important pour les utilisateurs que la qualité du contenu de ces sites soit garantie. La provenance des informations et le financement des offres, en particulier, devront être établis de manière transparente et faire l’objet d’un examen par un organisme indépendant. Le rapport «Portail de santé publique» publié par eHealth Suisse (organe de coordination Confédération-cantons) le 26 janvier 2012 parvient à la conclusion qu’il est important de garantir la qualité des sites publics et privés consacrés à la santé. Il recommande, à plusieurs reprises, le label HON («Health On the Net»), mais ne propose aucune mesure concrète visant à garantir la qualité de ces sites. C’est pourquoi j’ai interrogé le Conseil fédéral, en mars 2012, (12.3184 – Interpellation: Santé. Garantir la qualité des informations disponibles sur Internet), sur l’importance et la nécessité qu’il accorde au label de garantie de la qualité HON dans le but de garantir la fiabilité des informations particulièrement sensibles que l’on trouve sur Internet en matière de santé.
La réponse du Conseil fédéral fut la suivante: en 2009 déjà, le comité de pilotage de «eHealth Suisse» (organe de coordination Confédération-cantons) a proposé à la Confédération et aux cantons de promouvoir le travail de sensibilisation en vue d’assurer la qualité des informations sur la santé et sa mise en œuvre. En janvier 2012, ce comité a renouvelé sa recommandation et a invité les prestataires de sites Internet consacrés à la santé à faire certifier leurs offres (p. ex. avec le label de la fondation «Health On the Net, HON»).
HON est le label de qualité le plus répandu, à la fois aux niveaux national et international, en matière d’informations consacrées à la santé sur Internet. En Suisse, 310 sites ont été certifiés avec ce label. En France, où la certification HON est en partie financée par la Haute Autorité de la Santé (HAS), leur nombre atteint 1200. De même, le label de qualité de la swiss health quality association (shqa), octroyé par l’Association suisse pour systèmes de qualité et de management (SQS), se base en partie sur le label HON. Le processus conduisant à la création d’un site Internet doit donc prendre en compte la législation concernée et les directives sectorielles pertinentes. Il s’agit en l’occurrence de la législation sur la protection des données et sur les produits thérapeutiques, du code pharmaceutique ainsi que des exigences générales de HON.
Au plan fédéral, la législation actuelle ne comporte aucune base permettant de soutenir financièrement les labels de qualité pour les sites Internet. La Confédération est toutefois prête à organiser une «conférence des donateurs» dans le but de créer le cadre optimal pour la mise en œuvre de la Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse. Le Conseil fédéral entend ainsi offrir sa contribution au renforcement des bases financières, par les acteurs privés et les cantons au cours des prochaines années, afin que la fondation HON puisse poursuivre son travail.
Les travaux de préparation de la «conférence des donateurs» sont actuellement en cours. Elle sera décisive pour HON d’être ou de ne pas être. Pour plus d’informations sur HON, consulter le site www.hon.ch
Edith Graf-Litscher
Présidente du Conseil de fondation HON, Conseillère nationale PS, Thurgovie
